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Mentions légales

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (MENJE) alimente ce site afin de promouvoir l’accès du public à des informations actualisées. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

Toutefois, les informations diffusées sur le présent site n’engagent pas la responsabilité du MENJE :

  • Le MENJE décline toute responsabilité pour l’utilisation de l’information contenue dans les pages publiées sur ce site. Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément exhaustives, exactes ou à jour. En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents originaux, les documents originaux, tels qu’ils ont été publiés au Mémorial sont applicables.

  • Le site renvoie parfois à des sites extérieurs sur lesquels le MENJE n’a pas de contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité.

  • Le MENJE n’assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel causé à votre installation informatique par l’utilisation de ce site.

  • Le MENJE décline toute responsabilité en cas d’interruption, même temporaire, du service de ce site.

Les présentes clauses de non-responsabilité n’ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.

Copyright

Sauf indication contraire, le MENJE n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’il a sur le portail, ses éléments ou les Services. De plus, aucune reproduction des informations ou services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans l’autorisation écrite préalable du MENJE.

Gestion des cookies

Le MENJE utilise des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, préférences linguistiques, etc.), moyennant les programmes Google Analytics et Google Search Console. Ils sont déposés dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur à chaque visite. Les cookies de session sont supprimés de l’ordinateur de l’utilisateur lorsque sa session est fermée.

L’utilisateur peut lui-même décider si le serveur web du MENJE est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a, à tout moment, le choix de régler les options de son navigateur afin que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut, à tout moment, effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés.

L’utilisation de certaines fonctionnalités du site du MENJE peut être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l’utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du site soient acceptés.

Protection des données

Les données recueillies sur notre site ne peuvent parvenir que de l’enregistrement volontaire de vos données à caractère personnel, par exemple en utilisant le formulaire de contact. Nous vous informons que ces données seront enregistrées au serveur de RESTENA uniquement pour la durée nécessaire et ne seront pas transmises à des tiers. Ces données ne seront pas non plus utilisées à des fins commerciales.

Vous avez le droit de demander un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet. Vous pouvez également demander la rectification de données personnelles incorrectes et la suppression de quelques ou de toutes vos données personnelles lorsque le stockage de ces dernières n’est plus nécessaire. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, à moins que le traitement ne soit motivé par un intérêt légitime sérieux et impérieux.

Vous avez aussi le droit de demander de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Sur votre demande, un envoi de ces données personnelles à un tiers est le cas échéant également possible.

Informations de contact

Pour toute demande concernant vos données personnelles, nous vous invitons à prendre contact via l’adresse dpo@men.lu.

Accessibilité 

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (MENJE) s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique à : https://www.aquen.lu

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex : handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).

État de conformité

Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu’au Référentiel d’évaluation de l’Accessibilité Web (RAWeb) v1 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n’est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Non-conformités

  • Certains attributs « titles » de liens ne reprennent pas exactement l’intitulé visible mais ils permettent cependant à eux seuls de comprendre la destination du lien.

  • Des changements de langue ne sont pas déclarés ou sont inappropriés sur certains termes.

  • Certaines listes ne sont pas toujours identifiables comme telles par les technologies d’assistance.

  • Dans certaines pages, l’ordre hiérarchique des titres est non-pertinent.

  • Certains composants d’interface présentent des lacunes de compatibilité avec les technologies d’assistance : 

    • En version zoomée et/ou adaptée aux petits écrans, le bouton permettant de refermer le menu de navigation se trouve hors de la fenêtre de dialogue. Ce bouton reste malgré tout atteignable au clavier.

    • En version zoomée et/ou adaptée aux petits écrans, le bouton permettant de refermer les filtres de recherche se trouve hors de la fenêtre de dialogue. Ce bouton reste malgré tout atteignable au clavier.

    • En version zoomée et/ou adaptée aux petits écrans, le bouton permettant de refermer le formulaire de recherche se trouve hors de la fenêtre de dialogue. Ce bouton reste malgré tout atteignable au clavier.

    • En version zoomée et/ou adaptée aux petits écrans, le bouton permettant de refermer le sommaire se trouve hors de la fenêtre de dialogue. Ce bouton reste malgré tout atteignable au clavier.

    • En version zoomée et/ou adaptée aux petits écrans, le raccourci permettant d’accéder rapidement au menu de navigation n’est pas entièrement fonctionnel au clavier.

Pour ces contenus, il a été vérifié que les non-conformités les impactant ne bloquent pas l’accès à l’information. Si un contenu s’avérait malgré tout non accessible, nous nous engageons à fournir sur demande une version accessible de ce dernier (se référer à la section « Retour d’information et coordonnées de contact »). Une refonte accessible de ces composants est prévue par nos équipes techniques pour une prochaine version du site

Faiblesse de l’accessibilité de la page d’aide

Charge disproportionnée

Tous les documents bureautiques disponibles sur le site ne sont pas forcément conformes à la norme EN 301 549 V3.2.1 ; le volume des documents à traiter pour atteindre la conformité étant important et demandant des moyens trop conséquents. Nous nous engageons cependant à fournir sur demande une version accessible des contenus au cas par cas (se référer à la section « Retour d’information et coordonnées de contact »).

Certaines vidéos publiées après le 23 septembre 2020 n’ont pas de transcription textuelle adaptée. Nous nous efforçons de fournir les messages transmis dans la vidéo dans les textes environnants.

Contenu n’entrant pas dans le champ d’application de la loi du 28 mai 2019

Les documents en téléchargement fournis par des administrations tierces et n’étant pas sous notre contrôle.

Toutes les vidéos publiées avant le 23 septembre 2020 sur le site.

Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 19 juin 2024. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RAWeb 1, telle qu’une auto-évaluation réalisée par le MENJE.

Processus de contrôle

Les sites réalisés dans le cadre du référentiel Renow sont développés dans un cadre et une architecture générique et centralisée, en suivant les processus de gestion de projets, tout en respectant la liste de contrôle Renow. Pour garantir une neutralité, nous faisons régulièrement appel à des experts « accessibilité » pour vérifier la conformité de sites ou de nouvelles fonctionnalités.

Chaque site est évalué en plusieurs étapes :

  1. Lors de la conception de la structure de contenu.

  2. Lors de la réalisation des maquettes graphiques et fonctionnelles.

  3. Juste avant sa mise en ligne.

Une fois le site en ligne, les contrôles sont effectués de la manière suivante :

  • à chaque nouveau contenu, la rédaction vérifie l’accès à l’ensemble du contenu avant qu’il ne soit publié ;

  • chaque nouvelle fonctionnalité du site est évaluée avant qu’elle ne soit publiée.

Lors des évaluations, le site est testé avec les principaux lecteurs d’écran, sur tablettes, mobiles et PC. Il est également testé avec différents navigateurs web (compatibilité jusqu’à deux versions inférieures par rapport à la version courante).

Compétences des intervenants

Les procédures de travail intègrent l’application des directives Internet lors des différentes étapes de réalisation du site (rédaction, gestion, développement).

Nos collaborateurs possèdent les connaissances et compétences requises afin d’appliquer correctement les directives Internet.

Retour d’information et coordonnées de contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un courriel à dpo@men.lu : décrivez votre problème et indiquez-nous la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par courriel dans un délai d’un mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos préférences :

  • par écrit dans un document ou courriel ;

  • à l’oral lors d’un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.